La Coordination des Fédérations et des Associations Culturelles en Région Ile-de-France regroupe les fédérations régionales ou les sections des associations de la Cofac.

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Protection et Valorisation du Patrimoine en Ile-de-France (Note de cadrage modifiée, adoptée par la commission de la culture et de la communication le 29 avril 2004)

 

1. Rappel des travaux antérieurs

L'avis du CESR d'Ile-de-France n° 92-07 du 21 mai 1992 et le rapport relatif à l'identité francilienne et aux médias, présenté par Monsieur Claude PAYEMENT, au nom de la Commission de la culture, des loisirs, du tourisme et des techniques de communication.

L'avis du CESR d'Ile-de-France n° 96-03 du 6 juin 1996 et le rapport relatif au développement culturel en Ile de France, présenté par Monsieur Claude PAYEMENT, au nom de la Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme.

L'avis du CESR d'Ile-de-France n° 98-09 du 8 octobre 1998 et le rapport relatif au tourisme en Ile de France : emploi et retombées économiques, présenté par Monsieur Joseph OLIVEREAU, au nom de la Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme.

L'avis du CESR d'Ile-de-France n° 2000?06 du 13 avril 2000 et le rapport relatif au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs d'Ile de France pour 2000?2010 , présenté par Monsieur Pierre BAUDOIN, au nom de la Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme.

Les différents travaux du CESR relatifs aux Parcs Naturels Régionaux.

2. Exposé des motifs

L'Ile de France, par l'ancienneté et la richesse de son histoire, la densité des populations qui s'y sont succédées, est un territoire exceptionnel qui possède un patrimoine abondant, divers et de renommée internationale.

Il faut entendre par "patrimoine " un ensemble de témoignages hérités du passé, à valeur artistique, historique, scientifique et ethnologique ou de sites remarquables, susceptibles d'entrer dans un système de protection et de gestion publiques visant à assurer leurs connaissance, conservation et valorisation et leur transmission dans les meilleures conditions possibles aux générations futures. Le patrimoine ne concerne donc pas seulement les Monuments Historiques.

La Région d'Ile de France, comme les autres collectivités territoriales, a une compétence générale dans ce domaine ; elle intervient en coopération avec la DRAC, conduit des actions de valorisation du patrimoine dans le cadre du Contrat de plan Etat /Région et mène, hors contrat de plan, des politiques de partenariat, comme les contrats particuliers qu'elle signe avec les départements franciliens, qui intègrent des dispositions concernant le patrimoine.

Le contexte législatif et réglementaire évolue:

  • la loi " Solidarité et renouvellement urbains " modifie les règles antérieures d'urbanisme et par là même la responsabilité des élus locaux ;
  • la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France permet de transférer tout ou partie des collections d'un musée aux collectivités territoriales ;
  • la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce les possibilités d'intervention des collectivités locales en matière de patrimoine;
  • le débat actuel sur la seconde étape de la décentralisation concerne le transfert de nouvelles compétences de l'Etat vers les collectivités locales, et aboutira probablement à un renforcement des responsabilités des niveaux locaux en matière culturelle ;
  • une nouvelle loi-programme sur le patrimoine, souhaitée par le président de la République, est en perspective.

Le Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France au travers, tant de son aspect " droit des sols " que de sa dimension " plan régional ", devra intégrer pleinement la dimension de la protection et de la valorisation du patrimoine (paysages, bâti, équipements...). Sa prochaine révision justifie une réflexion préalable du CESR sur ces sujets primordiaux.

Le rapport s'interrogera sur les politiques patrimoniales menées à tous niveaux, et identifiera des champs d'action nouveaux pour qu'elles concourent plus efficacement au développement culturel et économique de la région et au renforcement de l'identité du territoire francilien.

3. Le champ de l'étude

Sans entrer dans une étude exhaustive, le rapport se propose

a) de passer en revue, dans un premier temps, les différents secteurs patrimoniaux , la question de leur inventaire, et les principes de base des législations qui les régissent, en distinguant en particulier

  • le patrimoine culturel au sens large (artistique, ethnologique ...) ;
  • le patrimoine muséologique, archivistique et archéologique;
  • le patrimoine monumental (mobilier et immobilier) ;
  • les sites urbains et naturels.

Il identifiera la nature et les prescripteurs des actions menées en faveur des différents secteurs du patrimoine et leur efficacité, dans la problématique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

b) A partir de ce panorama, des problèmes et des enjeux décelés, le rapport cherchera dans un second temps, à faire des propositions concrètes permettant

  • d'améliorer la connaissance et l'accès de ce patrimoine francilien pour tous les publics, en s'intéressant aux coopérations européennes et internationales ;
  • de valoriser son apport à l'attractivité et au développement économique et social de la région;
  • de tracer également des pistes de réflexion sur l'apport du patrimoine en matière d'éducation et d'intégration sociale ;
  • d'identifier un patrimoine d'intérêt régional qui pourrait faire l'objet d'une politique de conservation et de mise en valeur plus soutenue.

4. La méthodologie

La phase de recueil des données sera menée à partir des études déjà réalisées par la DRAC et FIAURIF notamment. Des contacts seront pris dans ce sens. Un certain nombre d'acteurs concernés par cette question seront contactés pour des auditions ou des entretiens ( élus locaux, professionnels, associations...). Les réflexions déjà menées par les autres commissions thématiques du CESR seront prises en compte.

5. Calendrier

La présentation de ce travail en séance plénière peut être envisagée à la fin du mois d'octobre 2004.

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